De l'Esprit e+ des Lois

Monsieur,

Je vous émets une réponse rapide à votre email de ce jour, toujours hélas dans un soucis de conformité.

Malgré votre déni de fait, vous pouvez corroborer avec la personne à l'accueil de la CAF (Demoiselle d'origine africaine) mon passage réel, (mon nom a même été noté sur un petit papier).

Concernant votre affirmation que mes difficultés n'ont pas été déclarées aux services de la CAF afin de remédier à "l'insalubrité de mon logement", pour reprendre vos termes propres (sans me référer aux autres réalités évoquées dans ma lettre de ce matin) c'est hélas aussi erroné, vous pouvez vérifier avec le Service Social de la CAF 43 qu'un compte rendu détaillé a été effectué le 05/03/2020, et aucune prise en compte n'a été proposée à l'époque.

En réponse à la suite de votre email où vous faites allusion à mes Devoirs (de résidence dans le territoire, de respect de la réglementation, ainsi que ma consommation d'eau et autres particularités de mon compte bancaire et de ma prise de connaissance effective de vos courriers), et pour ne pas ajouter les points évoqués précédemment dans la liste des comptes à rendre en matière de vos éléments de prise de décision, je vous demanderai de bien vouloir escalader mon dossier à un plus haut niveau décisionnel au sein de vos services de contrôle, afin que les faits évoqués donnent lieu à une lecture globale de l'ensemble des éléments notifiés.

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

M F*****,

J'ai bien pris compte de votre message et serai présent à la date indiquée avec les pièces administratives demandées.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Monsieur,

Sachez que je serai bien présent au rdv de ce lundi 5 juin, mais que la violence de la situation me sidère,

Non seulement je serai contrôlé, évalué dans le cœur même de mes droits et devoirs en tant que personne, prémice préalable aux implications de la citoyenneté  (M Wauquiez vient de rejoindre notre bar, je lui ai passé le bonjour de l'Argentine) par un agent capable de nier ma bonne foi, tout en se rétractant ou faisant preuve de méconnaissance absolue du dossier dont il est techniquement responsable aux yeux de l'État de Droit, mais en plus le préalable même à la nature des Droits dont il s'agit de confronter à ses devoirs constitutifs dans cette République Moderne au rayonnement raisonné, c'est à dire mon statut de adulte handicapé, schizophrène, qui plus est, n'est ni considéré dans la forme de la procédure mise en place (aucun document ou fait vérifiable dans la liste de documents exigés lors du contrôle), ni dans le fond de l'exécution procédurale (aucune assistance inhérente mise en place lors du rdv d'évaluation), ni en référence à des textes constitutifs d'une quelconque législation en la matière, les droits de contrôle par vous évoqués donnant exhaustivement droit à l'accès à l'intégralité de mes éléments privés (comptes bancaires, compteurs d'électricité et eau et même réseaux sociaux dont j'attends vous le savez une preuve d'existence, et d’existence constitutive) mais non à une simple traçabilité administrative, dans la méconnaissance avouée de mon historique et synthèses à répétition au sein d'un organisme qui est au fait de dossiers dont la complexité s'est avérée favorable à une rétrocession de Droits à mon égard, dans la précipitation manifeste des propos et mises en garde tenues, dans la nature et forme de l'exigence d'éléments de preuve non réévalués, dans toute prévalence de structure légale, procédurale, humaine, dans le préalable du prérequis des Lois où la procédure de contrôle devient coercition.

Tout cela me donne à me souvenir d'avoir serré la main d'un grand Homme de Droit, étudiant, au Garden Party de l'Élysée. Je crois profondément au compromis, à la loyauté, aux valeurs républicaines, mais aussi à la valeur individuelle et au nécessaire respect de l'effort intellectuel dans un Monde où fuite en avant ne doit pas entraver une vision française de l'Identité.

Le but premier de ce message était de vous demander du temps pour vous faire état de mes difficultés d'ordre personnel, mais je n'en ai pas la force. S'il s'agit de donner une tournure personnelle aux impératifs de traitement de masse, je vous octroie toute liberté d'action.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

M F***** bonjour,

Je reviens vers vous suite à la notification via l'application de la CAF du montant à rembourser à vos services en raison de l'extrême détresse vécue dans mon appartement du 1 place de la Halle, ayant causé les irrégularités de présence sur le territoire que nous avons évoquées lors de notre entretien.

Pour revenir à votre proposition de Consultance, les mots n'étant pas gratuits, je voudrais connaître les raisons pour lesquelles :

1_ Vos erreurs de précipitation sont reprises à d'autres niveaux décisionnels.
2_ Le montant établi n'a pas été minoré malgré votre avis manifesté de "non-fraude" lors de l'examen de mon dossier.
3_ La nature de ma pathologie (et le stress dont témoignent nos échanges, ainsi que la nature proactive de mes conclusions globales à ce sujet (faire évoluer la législation)) n'a en aucune mesure été pris en compte lors de la lecture par votre équipe du compte rendu de notre entretien.
4_ Votre temps de redirectionnement vers une Assistante Sociale (27 mois) n'a pas été tenu en compte, neither la complexité des dossiers à aborder avec celle-ci (Dossier de surendettement, Recours En Justice, Demande de logement social, Aménagement éventuel de l'insalubrité de mon appartement).
5_ Les dates ne correspondent pas à celles validées ensemble. (€24779,80)

S'il s'agit de faire intervenir des experts et des témoins, je vous demanderai de bien vouloir m'informer des voies de recours.

Cordialement,


Nicolás MARTINI 

M le Directeur de la CAF 43 bonjour,

Je reviens vers vous suite à votre lettre de notification de dette du 13 juin figurant comme du 16 juin dans votre application dédiée.

Quelle que soit la date retenue, et afin d'agiliser la nature de mes démarches vous concernant, merci de bien vouloir être plus précis quant au MONTANT DE VOTRE RETENTION sur mes prestations sociales (issue du parcours chaotique dont vous pouvez vous faire une idée en évaluant les échanges de mails récents avec M F****, Contrôleur), car vous faites mention dans votre courrier du 13/16 d'un montant de rétention doublé dans mon relevé de compte du 23/06 de l'application citée.

Sachez que j'attends des réponses de M le Contrôleur au sujet d'aberrations de dates validées, de retour le 26/06, ainsi qu'une mise à jour de mon code IBAN suite à la clôture sans préavis de mon compte N26 dans la continuité de leur préparation de rentrée en Bourse.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

(Demande de Fw: à M le Contrôleur.)

(Version 1.1 (ANNULE ET REMPLACE) ayant été filtré en interne).

Madame, Monsieur,

Je vous écris cette lettre de recours depuis chez moi, le bruit des travaux de jour en bas de mon immeuble, au 1 Place de la Halle, étant presque salubres, dans ce lieu qui conjugue une acoustique amplifiée de par sa configuration fermée et des bars et restaurants à la chaîne ne connaissant aucune visite de la Police Municipale, dont le Commissariat, à 100mts, ne manque pas d'apparat. 

Ce lieu, décrit comme "Apocalyptique" par des professionnels mieux localisés, s'est vu soudainement renfloué par l'ouverture d'un autre lieu nocturne, Les Halles, dont les propriétaires du Bobard même estiment subir un préjudice critique. Mon avis personnel est que les lieux cités en bas de mon immeuble tournent actuellement à 20% de leur capacité jusqu'à 2h du matin 3j/7 + marché à 4h samedi (palettes). Il va sans dire que c'est une zone de Non Droit dont me voici un heureux locataire. L'été les fenêtres peuvent rester ouvertes.

Sans garants, bénéficiaire de l'AAH et ayant accepté ce logement à une époque où, de fournisseur d'électricité bancal aux intimations de policiers et autres dans le cadre d'une séparation amoureuse, documents et traçabilité à l'appui, je fus heureux d'avoir pu, dans le cadre de mon projet professionnel de Concertiste Classique encadré par des amis du CNSM Paris, avoir un pied à terre en France, alors que je découvris toute la complexité d'une légalité dont les spécificités géographiques peuvent être lues entre ces lignes.

Il s'en suivit d'une fuite en avant d'urgence en Argentine pour une période dont, après maints échanges avec la CAF, M B*******, Directeur, devra départager entre Droits et Préjudices Causés, maintes fois rappelé.

Comme convenu lors de mon Recours Contradictoire, je procède à une demande de recours dans l'état actuel de mon reliquat avec la CAF, visant la réduction maximale de ma dette et des mensualisations correspondantes, et vous notifie de vouloir mener de front une reconnaissance globale de cette situation dont la complexité nécessite l'intervention des gardes fous d'une Législation Française à la dérive.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

M F***** bonjour,

Je comprends que vos impératifs de retour soient à l'origine du retard de vos réponses.

Cependant, vous n'avez apporté aucune précision quant aux dates de trop perçu (de 06/2021 à 05/2023) qui ne correspondent pas aux dates de mes absences du territoire (du 12/05/2021 au 08/07/2021 et du 22/01/2022 au 24/05/2023). Merci de vérifier vos données en interne.

J'ai bien pris note des voies de recours exprimées dans votre dernier message, ainsi que de la qualité de votre rôle de Contrôleur ainsi que de votre avis de professionnel sur la nature de mon dossier.

Cependant, nous revenons au pourquoi du comment de ma notification d'absence du territoire, de votre silence concernant mes avertissements urgents à la CAF, de la non réaction de celle-ci à l'époque (vous avez cité une possible constatation d'insalubrité?), de la nature du statut qui nécessite votre gestion et qui justifie les droits évalués et les devoirs bafoués, des enjeux d'ensemble d'un espace publique de non-droit où je réside, d'une précipitation chaotique et documentée de tous les interlocuteurs de votre CAF rencontrés à ce jour cumulée à tous les éléments que vous voudrez extraire de mon dossier.

M le Directeur n'a apporté aucune précision concernant les aberrations de retenues communiquées dont je fais part dans mon dernier email. Avez-vous fait suivre celui-ci?

Hier j'ai fait appel à l'organisation Que Choisir pour du conseil sur l'état actuel de mes réclamations. 

Je commence à être au carré avec mon alimentation de base.

Je vous prie, Monsieur, d'agréer l'assurance de mes salutations distinguées.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

M le Médiateur bonjour, 

Dans un souci de clarté quant à mes réclamations dont vous faites actuellement l’objet, ainsi que d’organisation économique dans une période urgente, documentée et désormais médiatisée, et préalablement à la suite de mes démarches: 

        - Pouvez-vous corriger les communiqués de M le Directeur? (1) 

        - Pouvez-vous apporter plus de précisions quant aux dates d’absence contrôlées, ratifiées, et traitées? (2) 

Voir pièces jointes:

(1):  A: M MARTINI _ Notification de dette ( € 193,55 / mois ) 

       B: M MARTINI _ Relevé de compte ( € 193,55 / mois + € 193,55 / mois ) 

(2):  C: M MARTINI _ Dates de départ à l'Etranger (URGENCE)  

                                     (du 12/05/2021 au 08/07/2021 

                                     et du 22/01/2022 au 24/05/2023) 

       D: M MARTINI_ Dates de trop perçu au 29-06-23  

                                      (Juin 2021 à mai 2023) 

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l’ensemble des éléments de mon dossier dans le cadre de nos futurs échanges. A titre d'introduction, voici une chronologie simplifiée: 

           Absence au RDV contrôle du 31/05, réalisé le 05/06 à la demande de M le Contrôleur. 

           Suspension de mes versements, rétablissement de mes versements, gèle de mes avoirs par ma banque N26, notifications disparates de montants et retentions, à ce jour. 

Je mets dans la boucle M le Contrôleur à des fins de continuité et de traçabilité. 

Vous souhaitant une agréable journée, 

Cordialement,

PS: M le Contrôleur pourra remarquer que L'adresse mail du service de médiation administrative de la CAF Haute-Loire a changé.

Nicolas MARTINI

Messieurs,

Nous sommes à 1 jour de votre date de versement de prestations sociales et mes demandes de corrections restent toujours sans réponse.

Peut-être attendez-vous que je valide dans les faits vos silences remplis de verbosités de contrôle, de doublons directifs ou de médiations silencieuses.

Dans tous les cas, nous sommes dans l'urgence d'une considération globale des carences d'une commode précipitation de nuisances incontrôlables.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame, monsieur,

Je fais un premier appel à un recours à l'amiable, et comme préalable à une demande ultérieure dont la date et teneur dépendent de:

- Merci de départager le montant de mes retenues communiqués par M le Directeur et doublées dans mes relevés de compte.

- Merci de vérifier les dates de trop perçu communiquées et ne correspondant pas au trop perçu généré par mes absences du territoire*.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

PS:* dont vous pouvez avoir une clarification préalable dans le dossier joint.

Monsieur,

Je voudrais en rajouter une réclamation à mon dossier, puisque, au vu des éléments transmis et non répondus, vous contactant au sujet de la mise à jour de mon RIB et apprenant que le versement de mes allocations (dont j'attends confirmation du montant) allait être délayé d'une dizaine de jours après la date de rejet (demain) de mon ancienne banque (car avoir trouvé un prestataire bancaire étant, comme vous le savez, fiché BDF, dès le lendemain de la fermeture de mon compte et du gel de mes avoirs dans des conditions par vous connues, ne suffit pas à prétendre une quelconque réactivité de votre part) votre conseillère téléphonique me notifia, que, je vous rappelle notre historique, voilà, "on en reste là".

Je ne suis pas sûr que, au vu du chaos extrême de votre gestion d'incidents (procédure de contrôle défaillante (erreurs d'appréciation évaluative, traçabilité 0, atteintes morales, carence de suivi), incohérence communicationnelle (dates de courriers, dates de trop perçu, montant des retenues mensuelles), absence de leviers de court-circuitage de paliers fonctionnels (droits suspendus par appréciation fautive ou délayés par omission caractérisée)) sans parler des réponses de cadre et des relances de forme, vous soyez en mesure de savoir, concrètement, où vous en êtes. C'est dans ce cas que, dans le cadre d'institutions procédurales, l'honnêteté humaine peut parfois rattraper le flou institutionnel ou personnifier toute gestion inhérente.

Je vous rappelle que vous êtes une Caisse d'Allocations Familiales, et que tout le 43 en dépend, car il s'agit de survie élémentaire, et pas exactement de vos postes. Comme j'expliquais ce jour à un jeune commerçant ayant laissé sa boutique d'informatique sans surveillance, dans le cadre de mes braderies urgentes, et alimentaires, "je veux bien manger un œuf par jour mais encore faudrait-il avoir un œuf". Peut-être qu'un peu de brutalité vous parle, finalement.

Comme conclu avec votre collègue qui s'occupe du téléphone (et sans faire allusion aux programmatrices culturelles de votre Mairie), mettre notre échange vocal en enregistrement prioritaire, on n'en est pas encore là?..

Toujours dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

MME G***** bonjour,

J'ai bien pris connaissance de votre dernier message et je vous en remercie.

Vous me faites part dans celui-ci de la nature de mes demandes en rapport avec le versement de mes allocations du mois de juin 2023 (inquiétudes) et de vos doutes quant à la nature de mes contestations (application du droit?). 

Vous mentionnez la possibilité de saisir la commission de recours à l'amiable de la CAF pour réaliser une demande de remise de dette (par courrier ou à partir de mon compte caf.fr).

Vous avez souhaité me contacter par téléphone ce vendredi 7 juillet au matin et j'ai reçu, enfin, votre message vers 16h00, avant le week-end.

Merci de relire attentivement mon message précédent (où ma demande est clairement spécifiée) et de vérifier les 4 éléments joints.

Pour rappel, il s'agit, avant de toute demande de recours relative à une minorisation de dette, de savoir QUELLES SONT LES DATES DE TROP PERCU, QUEL EST LE MONTANT FINAL RETENU et QUELLE REDUCTION MENSUELLE SERA APPLIQUEE.

Merci de vérifier l'incongruence des éléments apportés,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Mme G*** bonjour,

Je reviens vers vous suite à un congé de repos administratif et salutaire en raison de l'étendue du chantier nous concernant.

Parallèlement, étant donné la nature de votre fonctionnement en interne, j'attendais de percevoir ce 04 août le montant effectif des allocations CAF versées sur mon compte bancaire. 

Je vous rappelle que, au préalable de la saisie de la commission de recours à l'amiable pour toute réduction de dette, il est nécessaire de donner une direction saine au dossier céans.

Mon dernier email vous faisait part d'aberrations de dates d'absence du territoire, dates de trop perçu, dates de courriels administratifs, etc, (sans évoquer les atteintes morales par M le Contrôleur et autres aspects fonctionnels de votre CAF43, dûment égrainés). 

Voici ce qui en résulte suite à vos dernières ratifications :

• OMISSION : Dates divergentes de courrier de notification de dette par M le Directeur (application CAF et courriers physiques, cf. Pièces Jointes précédent émail) :

Pas de mention dans votre dernière réponse. --> POURQUOI ? A QUEL JOUR DE CONTESTATION DE NOTIFICATION DE DETTE SOMMES NOUS ? ? <--

• CORRECTION : Dates divergentes de trop perçu (juin 2021 à mai 2023 *( A = 23 mois ERREUR )*, cf. Pièces Jointes précédent émail) :

 juin à juillet 2021,
 janvier 2022 à mai 2023. *( B = 19 mois CORRECTION TRANSITOIRE )*  --> MERCI. <--

• CORRECTION : Montant de retenue divergents (€ 193.55 x 2, cf. Pièces Jointes précédent émail) :

"Le montant de la mensualité retenue pour le remboursement de vos dettes sera de 193.55 €." --> CORRECTION TRANSITOIRE : MERCI. <--

=>=>=> POUVEZ VOUS MAINTENANT, DANS LA CONTINUITE DE VOTRE LANCEE DE RELECTURE, JETER UN COUP D'OEIL AU MONTANT DE TROP PERCU TOTAL ? <=<=<=

M LE DIRECTEUR MENTIONNE, en phase avec son appli, €31.097,65 comme montant perçu pour les dates *(B)*  (cf. Pièces Jointes précédant émail) 

OR :

€ 31.097,65 / € 1341,14 (mes prestations de base, sans tenir compte des augmentations des 24 derniers mois) = 23,18 mois de prestations. ... (Plutôt *A = 23 ERREUR que *B = 19 CORRECTION TRANSITOIRE ... )

 ----- > NE SERIONS NOUS PAS DANS DE LA PRECIPITATION MAINTES FOIS REMARQUEE ? <-----    ...

Donc, au préalable de ma demande de réduction de dette à l'amiable au préalable de la détermination de dette totale et au préalable de la correction des montants perçus à l'étranger, et au préalable de la réduction de 3 mois par an (droit légal), merci de consolider les dates de trop perçu comme annoncées et non tel que traitées.

Dans le cas d'un correctif dans ce sens de votre part, je vous prie de bien vouloir noter ce volet dans le dossier de poursuites administratives qui s'annonce.

Je vous notifie que mon entourage familial me conseille soit d'aller travailler, soit de me nourrir au Secours Populaire, comme qui que de droit (mère, etc.). Vos erreurs à répétition, intromissions en terrain d'évaluation de droits et autres irrégularités de demandes de synthèses à ma banque N26 se soldant en quoi, oui, procéder à des recours contradictoires (18 jours sans liquidités aucunes, suite à la clôture de mon compte, étant le plus remarquable).

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

PS : Synthèse de cet émail : 23 mois d'absence ou 19 mois d'absence ? , dans les faits ? ... 

Madame, monsieur,

Je fais un premier appel à un recours à l'amiable de réduction de dette, et comme préalable à une demande ultérieure dont la date et teneur dépendent de:

Merci de corriger le montant de prestations perçues à l'étranger dans la lettre de notification de dette de M le Directeur (doc. 1) , 

dont le montant annoncé (€ 31.097,65) ne correspond pas à la somme des mois établie (19 mois pour un total de € 25.479,00) (doc. 2 et doc. 3)

mais à une aberration (sûrement une erreur de saisie système) présente dans mon relevé de compte CAF (doc. 4) 

et corrigée par Mme la Médiatrice. (doc. 5) 

Je vous rappelle que Mme la Médiatrice corrigea de même un doublon dans les retenues mensuelles annoncées. (doc. 6)

Suite à votre action sur ce point, il s'en suivra: 

- La ratification de la date d'émission du courrier de notification de dette (divergentes entre le courrier physique et l’application CAF).

- Le nouveau montant de trop perçu générés par ce déplacement urgent à l'étranger.

- La prise en considération du contexte de départ.

- La prise en considération du traitement de mes avertissements à l'époque ainsi que la gestion de l'incident actuel par la CAF 43.

Il va de soi que je ne peux présenter actuellement aucun recours de forme supplémentaire dans l'état actuel de mon dossier.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame, dame,

Monsieur sieur Le Directeur m'informe forme, suite à ma remarque incontestable et en amiable d'erreur de dates retenues tenues lors d'un départ urgent à l'étranger, par appli interposée, que ma dette (€4.765,45) dette (€19.820,80) sera réévalué dans les 8 mois mois "SUITE À MON IMPOSSIBILITÉ DE REMBOURSER CELLE(x)-CI!" (voivoir pièces jojointes, et À quel genre de Non-Ponot vous vous adressez).

M le Techniciencien m'informe que, dans le droit à l'erreur, tout reste possible. (il y a faufaute!?) ..

ALLEZ VOUS VRAIMENT VOUS PERMETTRE 8 MOIS ? :]

Cordialement,

Nicolás MARTINI

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu ce jour via l’application Caf votre notification de prise en compte de ma dernière demande et vous en excuse.

Je me vois encore une fois dans l’obligation de revenir vers vous et m’en remercie.

· Vous notifiez dans votre courrier que l’objet de ma saisie de commission de recours à l’amiable est une demande de remise de dette, conséquente à, je cite le texte de la lettre, «MON INCAPACITE A REMBOURSER … » 

=> Et non, l’objet de mon recours, tel que spécifié dans ma lettre, est de, au préalable à toute demande, corriger une erreur avérée dans le montant total de prestations perçues à l’étranger.

Vous m’indiquez dans ce courrier hors sujet que ma demande sera répondue dans les 8 mois ou rejetée. Je vous demanderai, au vu de la complexité de mon dossier, de prendre le temps de répondre à mes emails ou ne serait-ce que de rédiger un courrier au moins dans les minima de l’art administratif.

J’attends donc une nouvelle réponse de prise en compte de mon courrier tel que spécifie dans son Objet et non pas dans l’objectivation d'un embrouillamini issu de je-ne-sais-où.

En toute bonne foi, ne serions-nous pas en train de glisser, lentement, mais sûrement, vers une promiscuité de permissivité Gordienne ?..

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Monsieur,

Je dois faire face ce jour à un délai de 8 mois pour une simple révision par la Caf 43 d’une erreur de montant total de prestations perçues à l’étranger. 

Je vous saurais gré de comprendre d’où cela vient.

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

PS: L’ensemble de nos échanges dans la section dédiée.

Clarification: 

M le Contrôleur de la Caf 43, non seulement soucieux de l'application de la réglementation et de photocopie intempestive de documents présentés à l'initiative d'une résolution amicale d'une étape administrative non encore déteinte de lascitudes humaines, sut se montrer pédagogue sur la notion de "juste droit".

Le reste des personnes interpelées dans le cadre d'une clarification d'éléments intégratifs de ce processus, leurs silences ainsi que des évidences se manifestant par logique fonctionnelle, n'ont, quant à elles, apporté aucun élément pondératif lors de cette mise en lumière d'aspects de non-droit cumulatifs dont la procédure garde bien sous silence que la plage de dates de l'Application Caf (au moins) est une et une seule.

Là est toute la question.

Cordialement.

Madame, Monsieur,

Je m’adresse à vous dans le cadre ponctuel d’un préjudice subi lors d'une demande de recours à l'amiable adressée à la Caf 43 et venant entraver les dispositions administratives nécessaires au rétablissement d’une situation de vie compromise dont vous trouverez de plus amples détails en cliquant sur le lien suivant: https://nicolasmartini.com/3%3E .

Le préjudice en question est le délai (8 mois*) notifié par ledit organisme pour répondre à ma demande préalable de recours à l'amiable, requérant la vérification du montant total de prestations sociales perçues lors d’un déplacement urgent à l’étranger (montant qui s’avère correspondre plutôt à la plage du « montant de trop perçu de Juin 2021 à Mai 2023 »* que, beaucoup plus modestes, aux dates avérées de périodes d’absence du territoire « de juin à juillet 2021 et de janvier 2022 à mai 2023 »*).

Vient s’ajouter à ce délai de 8 mois (pendant lequel toute procédure de recours à l’amiable de réduction de dette sera mise en attente), la dénaturation de l’objet de cette saisine, catégorisée de manière erronée comme « demande de remise de dette »* justifiée par « l'impossibilité de rembourser la somme que vous nous devez »* et non, comme cela a été spécifié, en demande de correction d’un autre ordre.

Le médiateur impliqué reste coi.

Je vous prie de bien vouloir m’informer sur un recours adapté aux difficultés ici exposées, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, la certitude de mes sentiments distingués.

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI 

PS : Les informations citées (*) proviennent de courriers, emails et application Caf.

Madame,

Vous m'informez que ma 'demande de remise de dette' a été enregistrée dans mon dossier, etc.

Je vous fais partir ce jour un courrier recommandé afin de recadrer l'objet de ma demande (ce n'est pas une réduction de dette, comme vous le savez, c'est une correction de montants avancés).

On verra bien par la suite quelle tournure vous donnez à vos intitulés de com.

Les choses dans l'ordre.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame,

Je comptais tout simplement aller me coucher mais je vois que la situation n'a de remède que ce qui est déjà vox populi dans notre intense littérature.

Vous me notifiez que, suite à mon email du 5 septembre, vous départagez à nouveau les aberrations de dates dont vous avez des copies écran dans les pièces jointes de mes emails et cela depuis le 26 juillet.

A cela, vous ajoutez ce qu'il va de soi (le décompte des mois et les montants totaux toute correction faite).

En fin, vous m'informez que je serai avisé par courrier de la décision de la commission de recours à l'amiable lorsque mon dossier sera présenté en commission (quelques semaines) (pouvant aller jusqu'à 8 mois).

Peut-être que chez vous l'ordre des termes positifs altère la somme et justifie les fondements de vos performances institutionnelles (justifier l'évidence administrative de dates avérées par des moyens de contrôle abusifs, erronés et intrusifs, et corroborées par mon initiative de vous fournir des pièces justificatives exhaustives (passeport étranger et certificat de Police des Frontières (là on sait se montrer réactif)) qui parlent d'elles-mêmes, par exemple), et, peut-être, que pour vous un différentiel insuffisamment défini (les fameux € 6 317,85) qui pourrait tout à fait correspondre au droit d'absence du territoire de ces deux années quasi complètes (6 mois pour 24 mois), ne vous induisent ni à une reconnaissance de communications contradictoires (et en l'occurrence pas de communication du tout à ce sujet depuis 49 jours), ni au bon gout d'attendre un courrier de demande de remise de dette devant la commission de recours à l'amiable (si vous les avez, mettez-les au chaud) avant de présenter je-ne-sais-quoi devant votre commission.

Je vous le rappelle, 2 + 17 ≠ 24 - 5 . Je vous le rappelle, une demande de rectification communicationnelle n'est pas une demande de remise de dette, quelle que soit votre commission. Et je vous le rappelle, là ça passe au TA.

M Le Contrôleur était plutôt d'avis de régler les questions "en direct" (par téléphone). Etiez-vous aussi de cet avis?

PS: Lettre pour M le Juge jointe (Instance 1 et 2). 

Elle était pour vous, vous avez vu?

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame,

Voici ce qu'il en est à ce jour, par déduction, de l'ensemble de nos échanges depuis fin mai:

- La date de notification de dette: 13 juin 2023.

- Les dates de trop perçu (absence du territoire): de juin à juillet 2021 et de janvier 2022 à mai 2023. (24-5 = 3*19/12)

- Le montant à rembourser initial et conséquent: € 24 779,80. (par mensualités de -> € 193,55 + € 193,55)

- La remise opérée: 50%. (une seule mensualité de € 193,55 annoncée et appliquée)

- D'où le montant à rembourser final: € 12 389,90.

Sur cette nouvelle base de reliquat en cours, je vous demanderai une nouvelle réduction.

Au vu de l'ensemble de notre historique.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Discuter avec le Service Client

Bonjour Nicolas, comment puis-je vous aider ?

Esther · 14:25

<v(10/10)> Je fais l'objet actuellement de *M*contrôles sur mon compte (cartes bloquées, messages d'erreur)*M* et je dois continuellement revenir vers vous pour avoir plus d'infos, alors que:

-vous me coupez en informant votre hiérarchie (5x)  

OU  

-vous m'informez que vous êtes tenus de ne point dire plus dans le cadre des procédures de contrôle bancaire (1x)  

OU  

-vous m'informez que vous ne pouvez pas faire grande chose et que je prenne soin de moi et ma famille (x1)  

OU  

-vous n'offrez de support clientèle qu'aux clients Smart, You et métal pour le moment (je suis client métal) (x1)  

OU (v9)  

-que toutes les communications avec les clients sont gérées directement par ce service client.(x1)  

OU/ET  

-vous m'informez que je serai recontacté prochainement (?)(4x)  

-vous êtes "vraiment navrée" (x2)  

suite aux formalités de forme: je n'ai aucune autre liquidité ALIMENTAIRE !!!. Merci de me communiquer un numéro d'urgence </v(10/10)><Tout ça dans l'ordre, évidemment><Je vous rappelle que dans votre base figure une erreur de saisie de mail par un opérateur qui s'est soldée par 3 semaines d'inaccessibilité à mon compte.>

Vous · 14:26

Je suis vraiment navrée de cette situation

Esther · 14:27

Cependant toutes les communications avec les clients sont gérées directement par notre service client. Cependant, pour le moment, nous n'avons pas d'autres informations pour vous et nous vous demandons donc de bien vouloir patienter.

Esther · 14:28

Le mot de la fin.

Vous · 14:29

Avez vous d'autres questions ?

Esther · 14:30

Non. Merci, Esther.

Vous · 14:31

Très bien dans ce cas je vous souhaite une excellente fin de journée

Esther · 14:31

Au revoir

Esther · 14:31

system a quitté le Livechat. 

Madame, Monsieur,

Je m'adresse à vous dans le cadre de la fermeture intempestive de mon Compte N26 ce 21/06/2023 et relayant vos actions en justice en relation avec la clôture massive de comptes par cette banque (pour des raisons plus ou moins avérées ou subjectives).

La clôture a eu lieu 25 jours après une demande d'extrait bancaire (contrôle de la Caf 43) et est venu apporter son lot de complexités à une période bancaire faite de restrictions et de dérèglements administratifs, se soldant par 18 jours sans liquidités aucune et le nécessaire recours à des ventes en urgence ou à la probité de personnes de mon entourage pour subvenir à mes besoins alimentaires. Le montant disponible sur mon compte à l'heure de la clôture était d'environ € 300. Toute opération enregistrée peut être dûment documentée et étayée si besoin.

Je vous prie de m'indiquer les recours disponibles à ce jour concernant cet épisode non isolé et désormais médiatisé, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus chers.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

 PS: Je n'en suis pas à ma première surprise avec N26: une erreur de saisie de email par un opérateur en 2021 (lors d'une période administrative éreintante) se soldant par l'inaccessibilité à mon compte durant 3 semaines, à l'étranger, suite à la panne de mon téléphone synchronisé, avec un dénouement assez similaire.

(Via Choisez & Associés, Cabinet d'Avocats).

Madame,

Je fais suite à la réception de votre courrier du 02/06/2023 concernant une MISE EN DEMEURE DE PAYER.

Mes références:

M MARTINI Nicolas

(1) Refs: 3****-4**** (assainissement)

               3****-4**** (eau)

Merci de bien vouloir prendre contact avec mon Assistante Sociale Mme B***** I**** au 04******** à partir de ce jeudi 15/06 pour toute question ou information concernant mon dossier.

De même, merci de confirmer que la procédure exécutoire de saisie de biens meubles est bien renseignée, adaptée et suspendue au vu des éléments d'information suivants:

 - M MARTINI vient de rentrer de l'étranger ce 25/05 (plus d'un an d'absence de son logement au Puy-en-Velay).

 - M MARTINI s'apprête à établir un dossier de surendettement suite à de nombreuses difficultés rencontrées (logement bruyant, hospitalisation à l'étranger, réévaluation de ses droits AAH, CVA, APL, etc.).

- M MARTINI s'apprête à déposer une demande de Logement Social.

- M MARTINI fait appel à la prise en charge de sa situation précaire par une Assistante Sociale.

- M MARTINI est favorable à la régularisation immédiate des montants indiqués dans les mises en demeure de payer (1*) dans la mesure où toute mesure de saisie de biens meubles devrait être stoppée en urgence.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame, point par point, 

1_ Décision Caf: Absences réelles et fondées, dans quelle mesure?... étant donné que, étant prévenus et au courant (une autre époque), on parle ici de recontextualiser légalement la responsabilité d'un ayant droit (schizophrène) en extrême détresse dans un lieu de non droit avéré, connu, et reconnu. 

2_ Retenues “échelonnées en fonction de mes revenus”: on revient à un RSA . . . 

3_ Oui une demande de logement social est en cours, et oui on est dans une zone peu tendue, on est à 6 mois ici. Autant il aurait fallu avoir, encore une fois, l’info. Concernant mon assistante sociale, les gros yeux, elle a bien voulu me suivre de loin. Quant aux aspects étonnants, de fournisseurs (Eni, Free, Crédit Agricole, laxismes du propriétaire, brutalités de Cafetière et autres informalités de Police, etc) et aux affaires de mon ex locataire, on en reparle. 

4_ Oui! Effectivement, le dossier de surendettement semble être une bonne solution. 

Bref, vous faites les gros yeux aussi. Je crois que je me suis adressé au mauvais organisme quant à la clarification d’une légalité locale compromise et d'un certain enjeu de droits et correspondances. 

Bien à vous, 

Nicolas MARTINI

(+ Témoignage spontané et non publiable.) 

Madame, monsieur, 

Je reviens vers vous car la configuration de mes actuels échanges avec l’administration le requiert. Je me fis présent dans votre commissariat, place du Clauzel, en début de mois, m'informer sur le cadre légal auquel je pouvais m'attendre dans mon lieu de vie actuel, au 1 place de la Halle, concernant les nuisances sonores nocturnes. 

Je vous rappelle ma prise de contact de décembre 2019, lors d’un départ à l’étranger, pour m’informer de l’éventuel dépôt d’une main courante par mon ex et des amis (manifesté), afin de ne pas avoir à gérer d’aléas de sortie de territoire. Il s’agissait d’un désaccord quant à la mise en place d’un déménagement sans Assurance Habitation. Elle m’a menacé de faire appel à votre présence dans ce cadre, je lui ai répondu qu’elle pouvait inviter qui elle voulait. 

Courant 2019, j’ai été contacté par messages de texte par une personne se disant proche de votre institution, m’intimant à arrêter les échanges avec mon ex-partenaire et me menaçant, connaissant mon lieu d'habitation, de passer me rendre une visite. Le calmant, je lui ai proposé de faire de même avec mon ancienne partenaire. 

Quelque temps après, un message vocal d’un policier me conseillait de mieux gérer ma communication avec mon ex. 

Celle-ci m'envoya un mail d'insultes en août 2021, non contente d’une gestion chaotique avec ENI dont la complexité de mon cadre de vie permet l’actuelle gestion, et d’autres aspects d’ordre personnel. 

Suis-je totalement dans l’erreur, ou la Police se doit d’intervenir dans une efficacité dépourvue de conseil. 

J’ai bien pris connaissance des moyens techniques de mesure sonore disponibles à ce jour, des spécificités de ceux-ci et de leur éventuel usage envisageable dans le cadre d’un endiguement sonore de ce lieu spécifique. 

Restant à votre disposition pour toute remarque ou information complémentaire, 

Cordialement. 

Nicolas MARTINI

PS: Pour les messages et preuves en question, mon iPhone (bloqué dans le cadre d’une éventuelle perte) ainsi que ma messagerie électronique (dont le Générateur de Codes d’accès se trouve dans ce téléphone) restent à votre disposition. Le cas échéant, je m’informe sur les aspects techniques d’un tel accès.   

Madame, Monsieur, 

Je suis Nicolas MARTINI, revenu chez vous ce mois de juin après une interruption de service de plusieurs mois non notifiée, des consommations débitées du compte bancaire de la locataire précédente, de factures non envoyées, etc. Peut-être (...) que mon numéro de client, 765 ***, vous dit quelque chose. 

(WEA *** c'est le nouveau et je ne me réfère qu'à l'ancien dans le cadre de cet échange).

Alors je sais qu’il n’a jamais été visible par vos services (des heures d’échange téléphonique m’ayant conduit à écouter les conseils du département Marketing Italie (votre notion client non-client étant rédhibitoire, à l’époque) et des mails exhaustifs répondus mais ne donnant aucune suite dans les correctifs de fait) et qu’aujourd’hui nécessite une vérification profonde dans votre base de sauvegarde structurelle. 

Dans la mesure où nous repartons du bon pied, et afin de mettre à plat la suite des événements, merci de bien vouloir: 

A_  me donner accès à l’ensemble des éléments me concernant accessibles dans vos bases, historiques d’échanges, factures, prélèvements et tout autre élément légalement accessible. 

B_  m’informer sur les personnes accessibles dans le cadre de notre problématique actuelle (médiateurs, responsables légaux, techniques et commerciaux). 

C_ me donner un avis écrit sur l’ensemble des éléments notifiés à l’oral sous forme de synthèse de notre historique de ces 4 dernières années. 

Notifiez que l’on est dans un cadre multiforme où notre problématique est amplifiée par des incidents avec d’autres prestataires sociaux et privés, ainsi que par l’administration et d’autres enjeux légaux plus ou moins localisés. 

Dans l’attente de votre retour, 

Cordialement, 

Nicolas MARTINI 

Madame, Monsieur,

Je fais suite par écrit à mon rappel de ce jour au 07 90 81 88 10, numéro ENI me relançant au moins une fois par jour depuis une semaine et tout aussi silencieux en acceptant l'appel que lors de l’écoute des messages de plusieurs secondes trouvés dans mon répondeur. Je considère ces rappels comme une première réponse à mon précédent email du 29/06 resté sans réponse. Vous m'informâtes ce jour que vous privilégiez les appels vocaux. Ok.

Votre collaboratrice ayant, dans le cadre complexe du statut de mon ancien contrat, pu le retrouver [765 ***] dans vos bases, j'ai été informé que les factures des 24 derniers mois ont été annulées suite à quoi mon service a été résilié sans préavis ou formalité quelconque. C'est le cas.

De même, elle m'informa que, sous vérification préalable avec sa hiérarchie, un historique de facturation pourrait éventuellement m'être adressé par écrit.

Enfin, par insistance, elle a compris la nécessaire lecture détaillée de cet extract en mettant en rapport les comptes bancaires, contrats résiliés et facturations à la précédente locataire de mon appartement, Mlle M*** M*** [PRM 179 *** , Contrat 765 *** , IBAN : FR76 ***] concernant mes consommations [PRM 179 *** , Contrat 765 ***]. Des copies écran existant où vous facturez Mlle M***, tous contrats résiliés, des sommes pouvant atteindre €480. Bref.

J'ai aussi mentionné tous les points de mon précédent email restés sans réponse.

Je reste disponible pour votre rappel, votre collaboratrice prenant en charge personnellement mon dossier, tous les jours à partir de 14:00 Hs.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

PS: Dernier émail de votre part en date.

Le 24 juin 2019 à 09:58, Eni - Service Clients <nepasrepondre@fr.eni.com> a écrit :

<HD_HeaderServiceClient.png>

Votre Référence client : 765 ***

Bonjour Monsieur MARTINI,

Nous accusons réception de votre courrier électronique concernant votre contrat.

Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande et transmettons votre dossier à notre service pour analyse.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions par avance d’accepter de patienter ce délai avant d’effectuer une relance auprès de nos services.

Veuillez accepter toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

Votre Service Client reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de votre confiance.

Votre conseiller client Eni

M T*** bonjour,

Je reviens vers vous dans le cadre d'une situation compromise et succinctement évoquée dont les cadres:

- administratif (surendettement, litiges avec la banque CA, la banque N26, la CAF 43, l'opérateur téléphonique Free, mon propriétaire, les bars en rez-de-chaussée, la Police; impuissance avouée de l'assistante sociale proposée par la CAF, inopérance de l'association Que Choisir 43)

- législatif (législation à faire évoluer selon le Contrôleur CAF43 ((être bénéficiaire de l'AAH n'implique aucune retenue "de juste Droit")), procès à l'encontre desdits bars gagné à coup sûr selon la PM, préparation à un possible recours Civil (ou Pénal) de demande de dommages et intérêts)

- humain (diagnostic psychiatrique, absence de garants, solitude totale devant la situation, fonds bloqués depuis 10 jrs (N26, la banque du buzz) et pendant 10 jrs (CAF, la réactivité)

- médical (je ne m'alimente que d'œufs et pommes de terre depuis 10 jrs et commence à ressentir mon état psychique d'avant les Halles s'installer)

nécessiteraient un court communiqué de votre part expliquant à qui que de droit les difficultés qu'un patient schizophrène peut rencontrer dans une telle situation. 

Concernant la recontextualisation de la responsabilité civile (présence sur le territoire, présence aux rdvs et autres consommations d'eau, électricité, de créances et courriers), je m'en charge.

En espérant que ma demande puisse être relayée,

En vous remerciant,

Nicolas MARTINI

Bonjour,

j'ai bien reçu et je réponds à votre mail ;

Date: 4 juil. 2023 21:39

Objet: Demande de Synthèse Médicale.

par lequel vous souhaitez un « court communiqué..//..expliquant à qui de droit » vos difficultés contextualisées dans le diagnostic de schizophrénie. Cependant ces difficultés sont très globales, comme ledit diagnostic le signale , même en-dehors* d'éventuelle crise.

*Tel est le cas actuellement où ces difficultés sont d'ordre administratif/financières, législatif/conflit social, de solitude et de pauvreté/alimentation.

Je réponds effectivement à votre souhait, puisque vous m'avez consulté pour hygiène et soin, et que j'ai constaté que vous décriviez des obstacles qui peuvent être caractéristiques d'une qualité schizophrénique, effectivement invalidante et requérant sinon une protection, du moins une tolérance et une aide de la part des institutions sociales et civiques.

J'espère que cette attestation puisse vous être utile.

Nb : Je précise dans ce contexte que n'est pas défini « qui » de droit et d'obligation est désigné à répondre à cette attestation et c'est donc (outre à vous personnellement) pour une adresse générale que je l'ai rédigée – comme un lapsus d'écriture l'indiquait à sa manière dans votre mail ; ce qui est tout à fait exploitable et appuie bien le fait qu'il est difficile de trouver une adresse personnelle dans la responsabilité sociale.

Dévoué,

Dr W*** T***-N***

DWT - w***-t**** net ; telemedecinepsy fr ; votemobile xyz 

La schizophrénie est un trouble psychiatrique complexe et chronique qui affecte le fonctionnement mental, émotionnel et comportemental d'une personne. Elle est généralement caractérisée par une combinaison de symptômes positifs, négatifs et cognitifs. Il convient de noter que la schizophrénie est un sujet complexe, et bien que je puisse fournir une description générale, il est important de consulter des professionnels de la santé mentale pour obtenir des informations plus précises et à jour.

Les symptômes positifs de la schizophrénie font référence à une augmentation ou une présence excessive de certaines expériences qui ne sont pas typiques chez les individus sans ce trouble. Ils peuvent inclure des hallucinations, qui sont des perceptions sensorielles sans stimulation externe, telles que des voix entendues seulement par le patient ; des idées délirantes, qui sont des croyances erronées ou irrationnelles persistantes et souvent bizarres ; ainsi que des troubles de la pensée, tels que des sauts incohérents d'idées ou des difficultés à maintenir une logique cohérente.

Les symptômes négatifs de la schizophrénie font référence à une diminution ou une absence de certaines expériences ou comportements qui sont normalement présents chez les individus en bonne santé mentale. Ils peuvent inclure une diminution de l'expression émotionnelle, une diminution de la motivation et de l'intérêt pour les activités, une diminution de la capacité à prendre soin de soi, ainsi que des difficultés de communication et de socialisation.

Les symptômes cognitifs de la schizophrénie font référence à des altérations des fonctions cognitives supérieures, telles que la mémoire, l'attention et la capacité de planification. Les personnes atteintes de schizophrénie peuvent éprouver des difficultés à se concentrer, à traiter l'information, à se souvenir des événements récents et à organiser leurs pensées.

Il est important de noter que les symptômes de la schizophrénie varient d'une personne à l'autre, et que tous les symptômes ne sont pas présents chez chaque individu. De plus, la schizophrénie est un trouble chronique qui nécessite généralement un suivi médical à long terme, comprenant des traitements pharmacologiques et des approches psychothérapeutiques, pour aider à gérer les symptômes et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes.

Cher Juge,

Je vous adresse cette lettre en tant qu'adulte schizophrène dont le cadre de vie est actuellement compromis. Je souhaite vous faire part de plusieurs problématiques qui affectent ma situation et solliciter votre intervention pour trouver des solutions appropriées.

Tout d'abord, sur le plan administratif, je suis confronté à plusieurs litiges et difficultés financières. Je suis surendetté et j'ai des différends avec la Banque CA, la Banque N26, ainsi qu'avec la CAF 43. De plus, je rencontre des problèmes avec mon propriétaire, les bars situés au rez-de-chaussée de mon immeuble, et même avec les autorités policières. Malgré les démarches entreprises, l'assistante sociale proposée par la CAF s'est révélée impuissante, et l'association Que Choisir 43 n'a pas pu apporter l'aide attendue.

Sur le plan législatif, je suis d'avis qu'il est nécessaire d'envisager une évolution de la législation, comme le suggère le Contrôleur CAF 43. En tant que bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), je ne devrais pas être soumis à des retenues "de juste Droit". De plus, il est probable que je doive engager une procédure en justice contre les bars mentionnés précédemment, et il est affirmé que j'ai de grandes chances de remporter ce procès, selon les informations fournies par la Police Municipale. Cette affaire pourrait être incluse dans un éventuel recours civil ou pénal visant à réclamer des dommages et intérêts aux organismes précédemment cités.

Du point de vue humain, je suis confronté à un diagnostic psychiatrique de schizophrénie, qui entraîne une grande détresse psychologique. Je me trouve dans une situation de totale solitude face à ces difficultés. De plus, mes fonds sont bloqués depuis 10 jours chez N26, la banque dont la réputation est basée sur sa réactivité, et également pendant 10 jours à la CAF, où je n'ai pas pu obtenir une réponse adéquate à mes besoins.

Enfin, sur le plan médical, je suis préoccupé par mon alimentation très limitée. Depuis 10 jours, je ne me nourris que d'œufs et de pommes de terre, ce qui commence à avoir des répercussions sur mon état psychique, ramenant les symptômes que je connaissais avant l'ouverture des Halles. Je tiens à souligner que l'ouverture de ce nouvel établissement nocturne a vidé les bars du rez-de-chaussée, améliorant ainsi le cadre de vie pour moi et les autres résidents de l'immeuble.

En conclusion, j'espère que vous comprendrez l'ampleur de la situation difficile à laquelle je suis confronté en tant qu'adulte schizophrène. J'implore votre bienveillance et votre intervention pour résoudre les problèmes administratifs, législatifs, humains et médicaux auxquels je suis confronté. Je suis convaincu qu'une action appropriée de votre part pourrait grandement améliorer ma situation et m'aider à retrouver une stabilité nécessaire à ma santé mentale et à mon bien-être général.

Je vous remercie sincèrement pour votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout élément que vous jugerez nécessaire pour évaluer ma situation.

Cordialement,

[Votre nom]

Madame, monsieur,

Je m’adresse à vous dans le cadre d'une demande de minoration de dette à l’amiable suite à de nombreux incidents survenus lors de la gestion de mon compte bancaire ouvert à votre agence et venant apporter son lot de complexités à un cadre de vie déjà fragilisé par d’autres éléments d’ordre public et privé.

Je vous demanderai de bien vouloir me mettre en relation avec un interlocuteur dédié à ce genre de réclamations. Je lui ferai part de la copieuse documentation cumulée à ce jour.

Dans l’attente de votre réponse,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

N° de compte: 4***

Monsieur,

Je m’adresse à vous en tant que avocat expert en litiges avec les caisses d’allocations familiales.

Je vous demanderai, au vu des éléments ci-apportés, d’être indulgent avec la CAF 43 : cette terre n’a vu un étranger que mille ans après Jésus Christ, et croit encore à l’énergie volcanique de la paperasse trempée sous les auspices d’une Silicon Valley débarquée sous toutes les jupes.

Ne nous trompons pas : ici Napoléon (III) érigea une Vierge (à l’enfant) en canons de Crimée (cerise sur le cocktail médiéval bien digéré à la Verveine) et nous sommes dans un département sinistré en termes d’emploi (Michelin et Les Impôts) où l’absence de racailles et d’échange intellectuel modèle une politique exemplaire et haute en éclats : nous avons peut être un Corrézien en herbe dans ce département anicien (pour ne pas plaire aux fosses notes).

Alors musicien classique au-dessus du « Bobard », comme je le tapotais au début, il est difficile de caractériser cette gente terre de manigances aux pancartes réductibles et à la police bien outillée (des caisses de bagnoles et de lentilles, des commerces de qualité, de la musique live bien présente), mais un bar à fond la caisse toutes portes ouvertes jusqu’à 1h (concurrence oblige), bien que « apocalyptique » et fort en « passe droits » avec des farces de l’ordre de l’intimation amoureuse, quelle France nous attend après l’éclectique Grenoble et Gap la bien-enneigée… ?

Certes! Ils ont un « Humain » qu’ils adorent, ils ont des filles à croquer et des alcolos à vriller à l’enceinte sous table, moi je les appelle mes Réductibles Ponots. Je connais mon propriétaire, quelques patrons de bars (de Peuple), des filles énormes, des énormes chiens et quelques dérapages d’étrangers à la dérive d’un peu de retenue ou d’un applaudissement en français, place du Plot où ailleurs, qui sait, dans ces caves où l’on torture les trafiquants ou où les gosses s’amusent à dénicher de la poussière qui reste toujours la même, sauf dans les livres d’Histoire ou dans les choses que le bon Dieu fait. Et ça cherche petit et méchant, bête et de bon poil, brute entre congénères et gitans des bars où se relaye un peu de passage extra communautaire d’une intériorité de cheminot.

Après on peut taper la causette un peu, [...], mais rapidement on fait veux de silence jusqu’à ce que l’insupportable commentaire frappe à nos portes. Et les espoirs s’amenuisent…

Je m’excuse de cette forme éclatée et vous promets à futur une condensation crépusculaire plus digne des terribles bêtes qui côtoient mon quotidien.

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame, Monsieur,

Je m’adresse à votre association dans le cadre d’une demande d’information concernant les recours législatifs envisageables en matière d’endiguement de nuisances sonores nocturnes (Mon domicile: 1, place de la Halle, 43000, Le Puy-en-Velay).

En guise d’introduction, permettez-moi de vous faire part des réponses de la Police Municipale (logée à 100 mts. du lieu en question) lorsque, consultée sur cette même thématique, elle mit en lumière les éléments suivants:

· Un procès à l’encontre des responsables de nuisances sonores serait gagné à coup sûr (un hic : j’ai déménagé après l’ouverture du bar en question).

· Seuls les pics de 8 dB comptent et ils disposaient désormais du matériel de mesure adéquat pour leur mesure.

· Les lieux en question ont le droit d’exercer dans les conditions actuelles d’activité.

J’ai le plaisir de ne pas me diriger à l’IRCAM dans ces lignes à vous adressées, je m’adonnerai donc à quelques descriptions subjectives, à bon entendant:

Place de la Halle, au Puy-en-Velay, c’est une Halle au bétail reconvertie en Bibliothèque (rudesse hivernale oblige) et, dans son versant latéral droit, 3 lieux nocturnes (bars) + 1 restaurant. C’est aussi la place de marché et un marché ça commence tôt le samedi. Hors sujet.

Si ce lieu est décrit comme « Apocalyptique » par d’autres confrères de la nuit, voir reconnu comme un lieu sonore chaotique par tout Ponot qui se respecte, c’est non pas par la mise en commun des terrasses l’été avec concerts live à la chaine et des (le) voisins réclamant, à 2h du matin, un peu de silence. Ce n’est pas non plus une histoire de passe droits succinctement évoqués ou des etc. niveau clientèle, du « Bobard » ou des autres bars, mais une configuration nocturno-sonore des plus épatantes: imaginez une cuvette de 3 étages avec un défiloir d’une dizaine de mètres tout autour où, pour « cartonner tard » (dixit), certains des bars évoqués placent des enceintes tout volume dedans, portes grandes ouvertes, donnant sur la paroi de face de cette bibliothèque aux airs de petit quartier fantôme, grande jeunesse et grands cris confondus où double vitrage ne rime pas plus avec isolation phonique que de se terrer, boules quies et radiateur électrique à la clé, dans la salle de bain en attendant que ça passe, ou de s’abonner aux weekends à perpétuité du jeudi au samedi avec des répercussions sociales tout aussi intéressantes.

Puis la crise du COVID apporta son lot de grand silence. Une grande surface de la nuit, nommée les Halles (au chauffage improbable) plus les travaux de reprise de deux des lieux cités par un nouveau propriétaire nocturne, apportèrent leur lot d’accalmie. Mais le tonnerre gronde et on voit bien que le son va crescendo jusqu’à 1h et puis … silence (il faut quand même nommer Police à 1h30 du matin pour déplacer quelques badauds).

Bref en tant que guitariste classique je m’installe entre ces murs en plâtre en 2018 puis je change directement de répertoire (comme une envie de gros son)...

Ce mail se veut une première prise de contact afin de me sentir moins seul dans ce monde français de réglementations à connaitre et à appliquer. Je reste à votre écoute concernant les perspectives de négociation entre voisins dans ce lieu insolite.

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Monsieur,

J’ai bien pris connaissance de votre message et je vous en remercie.

J’ai bien suivi le lien proposé, https://www.georisques.gouv.fr/ et, à part quelques faibles risques d’inondation, de mouvement de terrain et de pollution des sols, rien ne laisse envisager que la Bibliothèque des Halles du Puy en Velay soit classée pour la protection de l’environnement. Jusque-là, toute procédure demeure plausible.

Sous condition que nous soyons hors de ce cadre juridique spécifique des activités demeurant de nécessité publique, nous pouvons qualifier la qualité des nuisances nocturnes en question en bruit de voisinage (activité bruyante)(« Dady’s in the GhettoO… »). A ce titre, j’en conviens, une réclamation écrite peut être adressée au maire (Architectes de France et l’Urbanisme acquiescèrent au fait que c’est un logement qu’il faut gagner, c’est déjà un bon point). Quant à la police et aux huissiers, je devrai tenir compte des circonscriptions dans chaque cas. Peut-être que les huissiers municipaux ne sont pas censés intervenir, aux dires des braves gens?.. Je consulterai les droits et démarches en matière de dressage de constats sur votre site. (Très impressionnant, au passage.)(Un peu comme celui de l’IRCAM :) .

Je tiens à préciser que non, notre usine ne devrait pas être ICPE. A vérifier tout de même.

Je consulterai bien volontiers le lien https://bruit.fr/non-categorise/liste-de-bureaux-d-etudes pour toute prise de contact avec un bureau d’étude régional travaillant avec des particuliers. Bien que à même de faire des mesures sonométriques, aucuns travaux ne sont envisageables dans mon domicile au dire de mon propriétaire (personne bienveillante qui peut éventuellement fermer mes volets en mon absence, mais la gestion des pigeons s’arrête là) .

Vous faites bien de clarifier le fait qu’une personne seule peut faire valoir ses droits. J’ai une nouvelle voisine depuis le COVID, … les autres ne seront surement pas joignables pour une éventuelle action collective.

Votre guide 2022 sur Le maire et les bruits de voisinage (https://www.bruit.fr/images/cidb/nos-publications/Guide_Le_maire_et_les_bruits_de_voisinage_2022.pdf) semble pertinent, voir même intellectuel. On ne sait jamais.

Point fort de votre réponse, la liste de contacts pour œuvrer à une médiation (https://bruit.fr/index.php?option=com_content&view=article&layout=edit&id=23091) ainsi que les conseils pratiques pour gérer les situations liées à une activité bruyante (https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/conseils-pratiques-activites-bruyantes). Je vous assure, je ne suis jamais tombé dessus. (Quant aux revendeurs de casques de chantiers, de cabines isolantes, de mousses acoustiques (il faut voir la panoplie), de locations AirBnb concomitantes, de reventes de billets d’avion et autres astuces, … je n’avais pas envisagé une pandémie mondiale :/ ).

Concernant la liste d’avocats spécialisés dans les questions liées au bruit et accessibles par le biais d’une postulation… (https://drive.google.com/file/u/0/d/10zeRNHsoZD_JJxDeTfUPxR9EbUH5vu8W/view?usp=share_link&pli=1) parfait. 

Je suis déjà en contact avec Maître L*** engagée dans une procédure judiciaire collective visant la banque N26 et je vous avoue y prendre goût.

En vous remerciant de me proposer de revenir vers vous, pour plus de précisions, pour d’autres interrogations, ou pour d’autres questions concernant le bruit, et tout autant pour soutenir votre démarche envers des demandes comme la mienne, moi aussi, dans les plus brefs délais, je compléterai votre formulaire d’adhésion.

Là oui je prends conscience que je ne suis pas la seule personne connaissant ce type de problème et que des recours existent.

Je vous remercie pour le temps que vous avez passé à personnaliser votre réponse.

Restant à votre disposition pour toute remarque complémentaire, et dans l’attente d’une éventuelle inquiétude concernant le bruit,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame, Monsieur,

Soyez notifiés de ma demande de réduction de dette devant votre Commission de Recours à l'Amiable, dont vous trouverez ci-joint quelques éléments concis.

Dans l'attente d'une réponse positive de votre part,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

(DE L'ESPRIT ET DES LOIS, v. 23/10/2023)

Monsieur F***,

Je vais être absent de quelques mois de juste droit.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Bonjour Madame,

Je vois à travers votre application dédiée que des retenues nouvelles et minorées allaient être appliquées à mes prestations.

Bonne année, bonne santé !

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame,

Je m'adresse à vous en tant que médecin psychiatre dans la mesure où un diagnostic et une thérapeutique ont été posés dès mes 18 ans. On parle d'Olanzapine et de schizophrénie. Mais aussi de subordination quant à la naturalisation d'un élément physiologiquement inaliénable.

Tout d'abord, avant d'évoquer des aspects pratiques d'un premier rendez-vous (la dernière consultation me concernant datant de six mois d'ancienneté, à l'étranger), je vous prierai de prendre connaissance des spécificités de ma démarche, et de vous faire par là une opinion quant à la faisabilité de notre rencontre.

Je vous parlerai en premier lieu de ce qui s'impose à votre raison hippocratique, c'est à dire de la symptomatique psychologique et sociale. D'un point de vue biologique, le pedigree familial est caractérisé, et caractéristique.

Je présentais les traits dès ma jeune enfance d'un garçon assez habité par les aventures romanesques et fantastiques d'une époque où la jeunesse hermétique pouvait s'extasier aussi bien devant E. A. Poe, Van Damme que les Sagas de Sierra Games et de Lucas Arts. Rajoutez à cela un foyer monoparental à structurer dès 8 ans (un petit royaume de culottes à point) ainsi que, déjà, le sceau du voyage, poils et ongles subordonné aux fantasmes plus ou moins impersonnels des saint-bernards de Bariloche et des saintes voies du Seigneur, le tout en plein boom du capitalisme ludique, les jeux étant faits pour un penchant massif vers les congruences zodiacales de mon signe 'balance'' (plus explicite encore en France). 

De même, je n'ai jamais pu développer un ancrage dans une réalité commune (ce que l'on banalise par "racines") en raison non seulement d'une propension aussi empirique qu'imposée pour le voyage dans toutes ses formes (ludique, littéraire, économique, sociale...) que par l'arrivé dans un contexte culturel nouveau où le magma même des représentations cognitives, linguistiques, premières ont eu la destinée de notre bonne vieille vache espagnole. Il n'en fallait pas plus à un petit numismate passionné pour passer de l'autre côté de la médaille, découper des sacro saints livres en Histoire tout en découvrant les gloires de la pitrerie dans un pays qui en fait toujours bel usage.

Il en va de soi que tous ces éléments réunis, à l'heure de la soupe tiédasse d'un contexte franco-décadent accueillant, certes, [...], ont résolument fait timbrer la case médicale concomitante, que Zarifian, Foucault et d'autres Êtres peuplés du fantasme christique de l'antipsychiatrie (deleuzienne,.. (humienne?..) ont suffisamment classé dans l'historiographie médicale contemporaine. Et, au hasard, préalable au 11 septembre 2001.

C'est ce qui s'appelle faire omission de mon adolescence et du reste de ma vie d'homme de 45 ans d'âge. Pourquoi pas, finalement, la qualité ne justifie-t-elle pas les fins?..

Aujourd'hui je ne visite des cabinets de consultation psychiatrique, en France et ailleurs, que pour des ordonnances à caractère trimestriel de 5mg x 28 (3 boites) (voir 6, avec les fonds de tiroir...) d'Olanzapine dont les formes et textures sont les compagnons immanquables de mes voyages à travers l'Europe et le monde. Je pourrais vous parler de l'avortement récent d'un périple en Asie mais je crois que la case Caf n'est pas tout à fait à l'heure du jour de cet e-mail... (et pas de pleurs ce 28 octobre! :).

C'est en abordant tous ces sujets que j'espère avoir l'obligeance de notre première rencontre tout ainsi que la réceptivité que cette demi-urgence nous impose.

Dans l'attente d'une réponse positive de votre part,

Cordialement,

Nicolás MARTINI

1, Place de la Halle

43000 Le Puy-en-Velay

Madame, Monsieur,

Je  reçus ce jour un email me notifiant d'une impossibilité de me remettre un colis en raison "d'une situation exceptionnelle indépendante de votre volonté".

L'expédition depuis l'Allemagne justifie-t-elle le retour du tracking DHL comme "destinataire absent" ou c'est plutôt les travaux de votre Poste n°1 où on m'a déconnecté de mon nouveau compte Ma French Bank (suite à Puce Prépayée Dis Donc Changer?) .

Pour les codes APN à mettre à jour, malgré mes passages, vous facturez toujours €14,99.

C'est en français.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint ma déclaration de surendettement dans l'état actuel de mes difficultés d'ordre personnel .

Veuillez remarquer d'avance les spécificités des acteurs concernés.

Je reste à votre disposition pour toute information ou demande complémentaire.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

+ (DE L'ESPRIT ET DES LOIS, v. 23/10/2023)

Bonjour ****,

Je t'écris ces lignes en accusant réception de ta demande de règlement des taxes des ordures ménagères 2023 dans le cadre de notre contrat de location.

En revanche, je ne dispose pas de chéquier actuellement, est-il de même pour toi d'accepter un règlement en espèces? Si tu es d'accord, je te déposerai les € 100 dès le mois prochain dans ta boîte aux lettres, à moins que tu préfères un virement bancaire?.. Merci de me tenir au courant.

Je profite de l'occasion pour faire un petit point de ces 5 années passées ici (quoi que non complètes ça c'est sûr) et te demander quelques pièces administratives au passage, comme tu le sais, je peux à peine m'assoir mettre un peu d'ordre dans les archives ;)

Actuellement tout va bien, les voisins font preuve de civilité et, à part un prêt de boîte à outils et un pré covidien des samedis calmes (je monte un peu le son histoire de), rien à déclarer à part un accès un peu poussiéreux au deuxième étage: sais tu ce qu'il en est de la femme de ménage qui venait? En tout cas tout est propre et rangé. Les boites aux lettres nous concernant ont été violentées, c'est vraiment dommage, et la porte principale ne s'ouvre plus de l'intérieur, je ne sais pas si tu es au courant. Il y a du laisser aller dans les portes du quartier ça c'est sur :))

Reste à voir ensemble la prise en charge des plaques qui ne fonctionnent plus depuis mon dernier avertissement en 2019, ainsi que la stabilisation de celles-ci car je dois faire preuve de beaucoup d'imagination pour mettre tout ça à plat. Concernant le mobilier, la vitre de la table s'est brisée et j'ai dû jeter une chaise grise dont le dossier ne tenait plus. Il reste à débarrasser comme tu sais le sommier cassé, et des affaires encombrantes et sans utilité.

Je te remercie à nouveau pour le contrat eau que tu as ouvert en mon nom au début de la location, comme tu dois t'en souvenir, la situation avec ENI s'est soldée avec une annulation totale de presque la totalité de ma consommation et je commence le chemin inverse. Quant à l'eau, dis donc elle n'est pas donnée.

Je te demanderai de bien vouloir me faire parvenir une copie de notre Contrat de Location ainsi que de l'Etat des Lieux correspondant qui m'ont été dérobes lors d'un oubli d'une pochète à la boutique Orange place du Plot. De même, pourrais-tu me produire une facture en bonne et due forme concernant la Taxe d'Ordures Ménagères 2023? Et celle de 2022 aussi, que je n'ai pas souvenir d'avoir régularisé. D'ailleurs tu peux me dire s'il reste des encours nous concernant. Et une quittance de Loyer STP, histoire de compléter la munition administrative.

Sache que je ne vois pas d'inconvénient pour repartir sur un nouveau contrat à l'heure actuelle, j'aimerais bien avoir ton retour là dessus afin de voir plus clair pour mon avenir au Puy-en-Velay.

Te souhaitant une très bonne journée,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Bonjour J***, je te préviens que j'aurai exceptionnellement un retard de loyer d'un mois ce mois-ci. Crd!.

Vraiment désolé pour l'heure .

Merci de m'avertir si marcher sur les ceintures blanches est une spécificité locale ou si je dois aller plus loin.

Cordialement.

Bonsoir J***. Suite à la conversation de ce jour, merci d'être clair sur les faits qui me sont reprochés, pour ainsi pouvoir éventuellement formuler quelque remarque.

Cordialement.

Monsieur,

Je me rendis cette semaine aux Urgences de votre hôpital suite à une indigestion de lentilles mal hydratées.

Malgré mes tortillements dans tous les sens pendant plusieurs heures, je n'ai eu droit qu'à un Efferalgan et quelque remontrance quant à la nature de mes vomissures, sans parler du coup d'esteto de l'Interne et quelque corps inerte qui vint casser la monotonie.

Quant à aller tout droit ("jusqu'au cercueil"), peut être aurais-je du effectivement rester chez moi quitte à rentrer à pied d'une de ces gastros prémonitoires.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Monsieur,

Je me rendis en début de mois à votre cabinet avec le sourire du Concertiste en quête de Certificats médicaux.

M G***, tout de masque et Judas Priest vêtu, peut être dans de mauvaises dispositions suite à mes remontrances à sa Secrétaire ("Pas de M Prénom ici"), sut faire preuve d'une grande désagréabilité quand aux Phrénologues d'Élite et à la Radiologie pulmonaire chez le fumeur, qui ne sert à rien, même si elle a été réalisée à Grenoble, entre autres. 

C'est tout ce que j'ai pu interpréter entre raclures de gorge et visite des forces de l'ordre.

Cordialement,

Nicolas MARTINI

Monsieur,

Il y a des fois où la force de prendre des décisions importantes nous revient, après une période difficile où l'épreuve renforce notre esprit critique et estompe une certaine forme de panique au vu des situations.

Vous trouverez ci-joint les raisons de mon long séjour en Argentine, ainsi que la décision du contrôleur de la Caf suite à notre rdv du 05/06/2023, tout autant que la nature de nos échanges à ce sujet.

Je fais appel à votre intervention sur mon dossier afin que mes difficultés soient évaluées dans leur complexité première, dans le respect du cadre et de la nature de votre rôle d'expert légal au sein de votre administration.

Je vous écris ces lignes dans un contexte de vie toujours extrême, sans électricité dans mon appartement, dormant dans la salle de bain ou échappant nuit et jour aux nuisances sonores des 4 bars au rez-de-chaussée ou à un voisinage épisodique et bruyant, endetté malgré une implication personnelle constante, dormant et m'alimentant insuffisamment, étant à 0 sur mon compte bancaire, sans aucun ancrage dans mon projet professionnel de concertiste, mais le cœur allégé d'avoir ces temps-ci fait le point avec mon entourage familial, d'avoir dépassé les complexités d'une relation amoureuse belle mais déstabilisante (personne en difficulté morale, légale et économique, dont mon dossier de la Caf en témoigne) qui ont déterminé un choix précipité mais nécessaire dans la préservation de mon lieu de vie actuel, ne comptant pas de garants, [] vis à vis d'un parcours social de rétrocessions complexes et récurrentes dont vous pourrez trouver quelques versants dans mon historique avec la Caf, et de voir plus clair dans mes choix d'avenir, tout qu'en ayant trouvé une forme de paix avec moi-même, dans la visualisation de la fin de cette période de vie aux implications insoupçonnées.

Sachez enfin, que ce qui entrave actuellement une considération de cadre de vie idéalement positif, à mes yeux, c'est l'isolement défaillant de mon appartement au 1 place de la Halle, au Puy-en-Velay, retrouvant dans ce contexte social un accompagnement inné de personnes telles que je les aime.

Je tiens à préciser que, bien qu'ayant joué un rôle de décideur dans l'organisation structurelle de prestataires de services informatiques dans un pôle scientifique majeur (Grenoble), et tenant à cœur le correct fonctionnement des flux communicationnels, je me permets, dans le respect de la communication institutionnelle qui s'impose dans notre cadre d'échange, quelques digressions, d'ordre argumentaire, afin que ce qui ne peut être transmis sans une conséquente énumération de faits au nécessaire cumul de pièces justificatives ou recontextualisations d'ordre personnel, soit présent dans les subtilités de la mise en forme quand cela s'avère à mes yeux nécessaire. Cette précision est neutre en termes d'apports d'éléments constitutifs à l'origine de ma demande de recours, mais je tiens à être clair quant au soutien que j'attends de vous lors de l'évaluation du respect de mes droits et devoirs en ma qualité de personne et de citoyen.

Enfin, sachez que le jour viendra où je demanderai une recontextualisation légale d'un diagnostic médical dont je gère ET le suivi ET l'enjeu des complexités inhérentes, le soutien des professionnels en la matière étant concret et en accord avec un domaine médical en constante réévaluation. La décision qui suivra l'analyse actuelle des spécificités administratives de ce moment de vie étant un volet important de ces 25 dernières années d'enjeux élémentaires.

Pour rappel, ma demande présente concerne, 

- La prise en compte légale des spécificités de mon statut d'adulte handicapé (schizophrénie) dans le contentieux en cours.

- La non interruption de mes versements sociaux.

- L'assistance administrative et légale dans la proposition immédiate d'un lieu de vie décent préalable à l'établissement d'un dossier de surendettement et tout autre recours pour l'assainissement de ma situation actuelle, et à mes prochaines décisions en termes de lieu de vie et de réinsertion professionnelle.

Je vous prie donc d'être juste, mais conciliant au vu des éléments apportés.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARTINI

PS: J'ai appris lors de l'entretien avec M le contrôleur:

1_ Les délais de traitement d'une demande de logement social (43).

2_ La connaissance fortuite de la nature de mon handicap par M le contrôleur.

3 _ L'existence d'assistantes sociales au sein de la CAF.

4_ Le droit de regard sur mes comptes bancaires sur simple estimation administrative.

5_ Le nécessaire recours à la législation pour tout signalement concernant les particularités inhérentes à la responsabilité des adultes handicapés.

6 _ La nature du rajustement de mes versements sociaux ainsi que les cadres décisionnels et les voies de recours.

7_ Les particularités internes des limites fonctionnelles de l'exécution du contrôle (recours contradictoire, estimation de fraude) ainsi que la suite de la procédure.

Au vu des éléments cités, et dans la continuité de ma demande première, je vous prie de bien vouloir tenir compte de ma volonté de faire évoluer la réglementation en matière de traitement fonctionnel des incidents de personnes en situation de handicap dans le cadre de la minorisation du montant des sommes à rembourser.

Cordialement.

M Nicolas MARTINI

20 rue THIERS

38000 Grenoble

Monsieur/Madame le Directeur

Adresse

Grenoble, le vendredi 12 mai 2017

Objet: Demande d’ouverture de compte bancaire pour le compte d’un particulier en situation de fichage Banque de France.

Monsieur/Madame le Directeur,

J’ai l’honneur de solliciter de votre part l’ouverture d’un compte particulier à mon nom, Mr MARTINI Nicolas, vivant à Grenoble, au 20 rue THIERS, quartier CHAMPIONNET. 

Je requiers, à cet effet, un rendez-vous avec l’un de vos conseillers afin de vous présenter mes motivations et mes perspectives personnelles et professionnelles.

Je vous prie de tenir compte que je suis fiché dans les bases de données de la Banque de France jusqu’en mai 2018, suite à une situation de vie difficile (hospitalisation, perte d’emploi, mise en place de l’aide adulte handicapé) survenue en 2011 en pleine activité professionnelle (Chargé d’affaires dans une entreprise d’import-export basée à Grenoble).

Ma banque actuelle me communique la clôture imminente de mon compte courant au vu de cet incident et de raisons non implicites dont j’attends le détail par courrier postal.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tout renseignement que vous jugerez utile afin de préparer notre rencontre.

Je vous serai reconnaissant de m’adresser un courrier postal en cas de refus d’ouverture de compte de votre part afin que je puisse poursuivre ma demande au près de la Banque de France.

Je vous remercie de prendre ma demande en considération, et vous prie de croire, Monsieur/Madame le Directeur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Cordialement,

Nicolas MARTIN